Par décision no 2000-592 en date du 21 juin 2000, rendue par l'autorité de régulation des télécommunications, la sous-bande de fréquences 31-31,3 GHz est attribuée à la société France Télécom, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 12 mars 1998.