Arrêtés du 10 septembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 1998 :

    Mlle Aussel (Anne), greffière du troisième grade, est, à compter du 7 septembre 1998, nommée régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Bordeaux, en remplacement de Mme Pennec ;

    Mme Garot (Cendrine), épouse Lay, adjointe administrative, est, à compter du 7 septembre 1998, nommée régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Bordeaux.