Décret du 22 juin 1998 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

Version INITIALE

NOR : ECOT9810342D

  • Par décret en date du 22 juin 1998 :

    M. Jean-Yves Larrouturou est nommé suppléant de M. Jean Lemierre au conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, en remplacement de M. Nicolas Jachiet ;

    M. Ambroise Fayolle est nommé suppléant de Mme Anne Le Lorier au conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, en remplacement de Mme Stéphane Pallez.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 23,8 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,7 Mo