Arrêtés du 22 juillet 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820466A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1998 :

    M. Nibelle (Edouard, Hubert, Guillaume) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Sistou, Jean-Louis Thevenin et Patrice Richer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Havre (Seine-Maritime) ;

    Les retraits de M. Sistou (Alain, Edouard) et de M. Thevenin (Jean-Louis, Claude), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Alain Sistou, Jean-Louis Thevenin et Patrice Richer, huissiers de justice associés, sont acceptés ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Sistou, Jean-Louis Thevenin et Patrice Richer, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrice Richer et Edouard Nibelle, huissiers de justice associés ».