Arrêté du 22 mai 1998 complétant et modifiant l'arrêté du 16 février 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Conseil économique et social

Version INITIALE

NOR : PRMX9802959A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 98-409 du 22 mai 1998 complétant et modifiant le décret no 93-219 du 16 février 1993 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du Conseil économique et social ;

Vu l'arrêté du 16 février 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Conseil économique et social, modifié par l'arrêté du 9 mai 1995,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - La nouvelle bonification indicaire prévue à l'article 1er du décret du 22 mai 1998 susvisé est attribuée dans les conditions fixées dans le tableau ci-joint.

  • Art. 2. - A compter du 1er août 1996, en annexe de l'arrêté du 16 février 1993, sous la rubrique : « Agent responsable du secrétariat d'un directeur », lire : « un emploi » au lieu de « deux ». (Le reste sans changement.)

  • Art. 3. - Le secrétaire général du Conseil économique et social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • T A B L E A U A N N E X E

    ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

    Mesures 1996

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 123 du 29/05/1998 page 8209

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Fait à Paris, le 22 mai 1998.

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

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