Arrêté du 12 mai 1998 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Version INITIALE

NOR : MEND9801071A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 8 avril 1998,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Dans le A de l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé, les mots : « Le département des mathématiques » sont remplacés par les mots : « Le département des mathématiques et de l'informatique ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mai 1998.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

La ministre déléguée

chargée de l'enseignement scolaire,

Ségolène Royal

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