Arrêtés du 7 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820286A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998 :

    Le retrait de M. Rigaud (Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Rigaud, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Guerche-sur-l'Aubois (Cher), est accepté ;

    Par suite du retrait de M. Rigaud (Jacques), la société civile professionnelle Jacques Rigaud, huissier de justice associé, est dissoute ;

    M. Rigaud (Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de La Guerche-sur-l'Aubois (Cher), en remplacement de la société civile professionnelle Jacques Rigaud, huissier de justice associé, dissoute par le présent arrêté.