Décret du 13 mai 1998 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9870215D

  • Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1998, M. Marmion (Yves), administrateur civil en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er janvier 1997.

    La démission de M. Marmion (Yves) est acceptée à compter de la même date.