Arrêté du 29 avril 1998 modifiant l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission

Version INITIALE

NOR : ECOI9800430A

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission, modifié notamment par les arrêtés des 16 mai et 13 septembre 1994 et du 8 novembre 1996,

Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est modifiée comme suit :

    Les postes de :

    « Chef de la mission Coordination, affaires générales et financières à la direction générale des stratégies industrielles » ;

    « Chef du bureau du budget de l'informatique à la direction générale de l'administration et des finances » ;

    « Chef du bureau de l'administration des personnels à la direction générale de l'administration et des finances »,

    sont remplacés par :

    « Chef du bureau Administration-développement de l'innovation à la direction générale des stratégies industrielles » ;

    « Chef du département Ressources à la direction générale de l'administration et des finances » ;

    « Chef de la mission juridique et sociale à la direction générale des stratégies industrielles. »

  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 1998.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et des finances :

Le sous-directeur

A. Igonin

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