Arrêté du 26 juin 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : MESS9822163A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 5143-6 ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'inscription de la spécialité :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 152 du 03/07/1998 page 10160

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    sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, prévue par l'arrêté du 2 janvier 1998, est prorogée de six mois à compter du 4 juillet 1998.

  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. Briet

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

E. Mengual

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