Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 23 juin 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des étudiants de l'Institut national polytechnique de Toulouse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé SPIN FM, du 1er octobre 1998 au 31 mars 1999 :

    Site : Toulouse ;

    Puissance : 100 W ;

    Fréquence : 104,9 MHz.