Arrêté du 12 mai 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var)

Version INITIALE

NOR : DEFF9801503A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 30 décembre 1968 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur du centre d'essais de la Méditerranée (CEM), à Toulon (Var) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 10 mars 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais ;

Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement en date du 2 avril 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er, alinéas a, b, d, e et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

  • Art. 2. - Une régie d'avances est instituée auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, b, e, f, g, i, j, l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

  • Art. 3. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 000 F.

  • Art. 4. - L'arrêté du 31 décembre 1968 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée, à Toulon (Var), est abrogé.

  • Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 19 mai 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mai 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation et de la comptabilité :

L'attaché principal d'administration centrale,

P. Chichery

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