Arrêté du 14 avril 1998 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : MESP9821522A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 avril 1998, est accordée l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Fourment », situé à Sers (Hautes-Pyrénées).

    Cette autorisation est accordée pour trente ans.

    L'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, la source du captage « Barzun », situé à Sers (Hautes-Pyrénées), est révoquée.