Arrêtés du 1er juillet 1998 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er juillet 1998, M. Rouges (Jean-Claude), attaché administratif des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er janvier 1998 en qualité d'attaché d'administration centrale.