Arrêté du 25 juin 1998 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 juin 1998, M. Contamine (Jérôme), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, placé en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position au titre de l'aricle 44 b du décret précité, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1998, auprès de la société Elf Aquitaine.