Arrêté du 26 juin 2000 créant le modèle du formulaire « prise en charge du vaccin ROR »

Version INITIALE

NOR : MESS0022627A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 juin 2000, est fixé le modèle du formulaire (1) S 3330 « prise en charge du vaccin ROR », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11547*01.

  • (1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses maladie régionales.