Décret du 9 mars 1998 portant classement d'un site et suppression d'une zone de protection

Version INITIALE

NOR : ATEN9860013D

  • Par décret en date du 9 mars 1998, est étendu le site classé des abords de la cité de Carcassonne et est supprimée la zone de protection instituée par le décret du 9 avril 1959 (1).

  • (1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de l'Aude et à la mairie de Carcassonne.