Arrêté du 20 février 1998 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9800038A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 février 1998, dans le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

    Président titulaire :

    M. Gensac (Patrick), conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

    Président suppléant :

    Mme Chappuis (Marie-Magdeleine), premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.