Arrêté du 11 mars 1998 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9820063A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 11 mars 1998, il est mis fin sur sa demande, à compter du 2 février 1998, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur exercées par Mme Gozard (Danielle), administrateur civil hors classe, appelée à d'autres fonctions.