Décision no 2001-73 du 30 janvier 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-490 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Institut technique européen de l'audiovisuel et de la communication (ITEAC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ECN

Version INITIALE

NOR : CSAX0101073S

  • A la page 30080 du Journal officiel du 15 septembre 2000, concernant la décision no 2000-490 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Institut technique européen de l'audiovisuel et de la communication (ITEAC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ECN, dans l'annexe I :

    Au lieu de : « Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 140o/210o et 10 W dans le secteur d'azimut 40o/30o », lire : « Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 140o/210o et 10 W dans le secteur d'azimut 40o/130o ».

    Fait à Paris, le 30 janvier 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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