Par décret du Président de la République en date du 16 mars 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 5 janvier 1998

M. Ouart (Patrick), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de deux ans.

A compter du 1er février 1998

M. Mourier (Régis), magistrat hors hiérarchie, pour une période maximale de trois ans.

A compter du 26 février 1998

Mme Pendaries (Clotilde), épouse Bernez, magistrat du second grade, pour une durée de six mois.