Arrêté du 9 mars 1998 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse

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NOR : ATEN9870037A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Au second alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé, les mots : « 6 % » sont remplacés par les mots : « 10,5 % ».

  • Art. 2. - Cette mesure entre en vigueur le 1er janvier 1998.

  • Art. 3. - Le directeur du budget, la directrice de la nature et des paysages et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 1998.

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Dominique Voynet

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

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