Arrêté du 2 avril 1998 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : MESG9810405A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 avril 1998, le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps :

    - des attachés d'administration centrale ;

    - des secrétaires administratifs d'administration centrale ;

    - des maîtres ouvriers ;

    - des ouvriers professionnels ;

    - des chefs de garage ;

    - des conducteurs d'automobile,

    est prorogé jusqu'au 31 août 1998.