Arrêté du 27 février 1998 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : JUSA9800029A

  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1998, Mlle Gorce (Isabelle), magistrat, est nommée sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la justice.