Décret du 25 mars 1998 portant nomination du haut-commissaire à l'énergie atomique

Version INITIALE

NOR : MENR9800043D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée ;

Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif à un Commissariat à l'énergie atomique ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. René Pellat, membre du comité de l'énergie atomique, est nommé haut-commissaire à l'énergie atomique, en remplacement de M. Robert Dautray.

  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret

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