Arrêté du 11 février 1998 portant approbation du compte financier du bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer pour 1990

Version INITIALE

NOR : ECOI9800239A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 février 1998, est approuvé le compte financier pour 1990, présenté et arrêté par le bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer.

    Les montants définitifs de ce compte financier sont fixés comme suit :

    Recettes de fonctionnement : 31 172 979,69 F ;

    Dépenses de fonctionnement : 29 280 571,38 F ;

    Recettes en capital : 2 354 824,35 F, dont 1 892 408,31 F d'excédent de la 1re section ;

    Dépenses en capital : 361 740,04 F.