Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 décembre 2000, est approuvé un avenant no 21 au cahier des charges annexé à l'arrêté interministériel du 21 mai 1957 modifié qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Malo au port de cette ville.

Le texte de cet arrêté de même que le texte de l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine, arrondissement territorial et maritime de Saint-Malo, 1, rue de la Crosse, BP 09, 35402 Saint-Malo Cedex.