Arrêtés du 16 février 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1998 :

    Mme Martin (Valérie), épouse Gorecki, adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montmorency, en remplacement de Mme Quenet ;

    Mme Vervacke (Chantal), greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montmorency, en remplacement de Mme Gorecki.