Décret du 2 avril 1998 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Version INITIALE

NOR : JUSA9800062D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance no 45-1708 du 31 juillet 1945 modifiée sur le Conseil d'Etat, notamment son article 7 ;

Vu le décret no 63-767 du 30 juillet 1963 modifié relatif au statut des membres du Conseil d'Etat, notamment ses articles 7 et 20 ;

Vu le décret du 15 novembre 1985 nommant M. Michel Azibert maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

Vu le décret du 15 novembre 1985 nommant Mme Monique Liebert-Champagne maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

Vu le décret du 18 décembre 1985 nommant M. Jean-Claude Bonichot maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

Vu les présentations faites par le vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Michel Azibert, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).

    M. Azibert est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.

  • Art. 2. - Mme Monique Liebert-Champagne, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).

    Mme Liebert-Champagne est maintenue, en cette qualité, en position de détachement.

  • Art. 3. - M. Jean-Claude Bonichot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).

  • Art. 4. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 avril 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Elisabeth Guigou

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