Arrêté du 5 mai 1998 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9700148A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 mai 1998, M. Lamassoure (Alain), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché en qualité de membre du Gouvernement, est réintégré dans les cadres de la juridiction à compter du 5 décembre 1997.