Arrêtés du 24 mars 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820192A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 1998, M. Besson (Philippe, Louis, Samuel) est nommé notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Delaby (Christophe, Raymond, Charles, Louis), démissionnaire.