Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 novembre 2000, les prescriptions techniques minimales des plastiques inscrites dans les clauses et conditions particulières précisées en annexe de l'arrêté du 28 février 2000 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret no 92-377 du 1er avril 1992 sont remplacées par les prescriptions techniques minimales des bouteilles et flacons plastiques précisées en annexe (1).

(1) Cette annexe peut être consultée à la direction de la prévention des pollutions et des risques (sous-direction des produits et des déchets), 20, avenue de Ségur, 75007 Paris, et au siège d'Adelphe SA, 39, rue Saint-Lazare, 75009 Paris.