Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, mouvements de terrain, séismes survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'AISNE

Inondations et coulées de boue du 14 juillet 1997

Arrondissement de Laon

Cantons de Laon :

Commune de Laon.

Inondations et coulées de boue du 7 août 1997

Arrondissement de Château-Thierry

Canton de Château-Thierry :

Communes de Château-Thierry, Essômes-sur-Marne.

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Inondations et coulées de boue du 25 au 26 août 1997

Arrondissement de Vichy

Cantons de Cusset :

Commune de Cusset.

Canton de Cusset-Sud :

Commune d'Abrest.

Canton d'Escurolles :

Communes de Bellerive-sur-Allier, Espinasse-Vozelle, Serbannes.

Cantons de Vichy :

Commune de Vichy.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montluçon

Canton de Domérat-Montluçon - Nord-Ouest :

Commune de Domérat.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montluçon

Canton de Montmarault :

Commune de Villefranche-d'Allier.

DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à août 1993

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Forcalquier

Canton de Sisteron :

Commune de Sisteron.

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Eboulements rocheux du 10 février 1997

Arrondissement de Nice

Canton de L'Escarène :

Commune de Peille.

DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

Inondations et coulées de boue du 27 août 1997

Arrondissement de Largentière

Canton de Largentière :

Commune de Sanilhac.

Arrondissement de Privas

Canton d'Antraigues :

Communes d'Asperjoc, Laviolle.

Canton d'Aubenas :

Communes d'Aubenas, Lentillères.

Canton de Privas :

Commune de Gourdon.

Canton de Vals-les-Bains :

Commune de Labégude.

DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Séisme du 18 février 1996

Arrondissement de Foix

Canton d'Ax-les-Thermes :

Commune d'Ax-les-Thermes.

Canton de Tarascon-sur-Ariège :

Commune de Lapège.

Arrondissement de Saint-Girons

Canton de Sainte-Croix-Volvestre :

Commune de Fabas.

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulées de boue du 10 au 11 août 1997

Arrondissement de Narbonne

Canton de Ginestas :

Commune de Roubia.

Canton de Lézignan-Corbières :

Communes d'Argens-Minervois, Cruscades, Escales, Homps, Lézignan-Corbières, Luc-sur-Orbieu, Tourouzelle.

Canton de Narbonne-Ouest :

Commune de Canet.

Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues

du 16 au 18 décembre 1997

Arrondissement de Narbonne

Canton de Coursan :

Communes de Fleury, Gruissan.

Canton de Narbonne-Est :

Commune de Narbonne.

Canton de Narbonne-Sud :

Communes de Bages, Narbonne.

Canton de Sigean :

Communes de Leucate, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Sigean.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Inondations et coulées de boue du 6 octobre 1997

Arrondissement de Marseille

Cantons de Marseille :

Commune de Marseille.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997

Arrondissement de Lisieux

Cantons de Lisieux :

Commune de Lisieux.

Canton de Lisieux 1 :

Commune d'Ouilly-le-Vicomte.

Canton de Mézidon-Canon :

Communes de Crèvecoeur-en-Auge, Notre-Dame-de-Livaye.

Inondations et coulées de boue du 12 au 13 août 1997

Arrondissement de Lisieux

Canton de Honfleur :

Commune de Genneville.

Inondations et coulées de boue du 17 août 1997

Arrondissement de Lisieux

Canton de Lisieux 1 :

Commune de Moyaux.

Inondations et coulées de boue du 25 août 1997

Arrondissement de Caen

Canton de Bourguébus :

Commune de Soliers.

Canton d'Ouistreham :

Commune d'Ouistreham.

Affaissement de terrain du 19 janvier 1998

Arrondissement de Lisieux

Canton d'Orbec-en-Auge :

Commune de Courtonne-les-Deux-Eglises.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Caen

Canton de Morteaux-Couliboeuf :

Commune de Courcy.

Mouvements de terrain différentiels de janvier à août 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Lisieux

Canton de Dozulé :

Commune de Goustranville.

Canton de Pont-l'Evêque :

Commune de Tourville-en-Auge.

DEPARTEMENT DU CANTAL

Inondations et coulées de boue du 23 octobre 1997

Arrondissement d'Aurillac

Canton de Saint-Mamet-la-Salvetat :

Commune de Roannes-Saint-Mary.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1997

Arrondissement de Cognac

Canton de Barbezieux :

Communes de Barbezieux-Saint-Hilaire, Salles-de-Barbezieux.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angoulême

Canton de Chalais :

Commune de Chalais.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1995 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angoulême

Canton de Ruelle :

Commune de L'Isle-d'Espagnac.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Jonzac

Canton de Montendre :

Commune de Souméras.

Canton de Saint-Genis-de-Saintonge :

Commune de Saint-Genis-de-Saintonge.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Jonzac

Canton de Montlieu :

Commune de Polignac.

Arrondissement de Rochefort

Canton du Château-d'Oléron :

Commune du Château-d'Oléron.

Canton de Saint-Agnant :

Commune de Soubise.

Canton de La Tremblade :

Commune d'Arvert.

Arrondissement de La Rochelle

Canton de Courçon :

Communes de La Ronde, Saint-Jean-de-Liversay, Taugon.

Arrondissement de Saintes

Canton de Burie :

Commune d'Ecoyeux.

Canton de Pons :

Commune de Pons.

Canton de Saintes-Est :

Commune de La Chapelle-des-Pots.

Canton de Saintes-Nord :

Communes de Fontcouverte, Vénérand.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Jonzac

Canton de Jonzac :

Commune de Jonzac.

Arrondissement de Rochefort

Canton de Saint-Pierre-d'Oléron :

Commune de Saint-Georges-d'Oléron.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Jonzac

Canton de Saint-Genis-de-Saintonge :

Commune de Clam.

Arrondissement de Rochefort

Canton de Rochefort-Nord :

Commune de Breuil-Magné.

Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rochefort

Cantons de Rochefort :

Commune de Rochefort.

Canton de Surgères :

Commune de Breuil-la-Réorte.

Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély

Canton de Saint-Jean-d'Angély :

Commune de Mazeray.

DEPARTEMENT DU CHER

Inondations et coulées de boue du 16 août 1997

Arrondissement de Bourges

Canton de Chârost :

Communes de Civray, Lunery, Saint-Florent-sur-Cher.

Inondations et coulées de boue du 17 août 1997

Arrondissement de Bourges

Canton de Sancerre :

Commune de Saint-Satur.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Canton de Nérondes :

Commune de Flavigny.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bourges

Canton de Baugy :

Commune de Bengy-sur-Craon.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bourges

Canton de Saint-Martin-d'Auxigny :

Commune de Saint-Eloy-de-Gy.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bourges

Canton de Saint-Doulchard :

Commune de Saint-Doulchard.

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Canton de Charenton-du-Cher :

Commune de Saint-Pierre-les-Etieux.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vierzon

Canton de Graçay :

Communes de Genouilly, Graçay, Saint-Georges-sur-la-Prée.

Canton de Mehun-sur-Yèvre :

Commune de Sainte-Thorette.

Canton de Vierzon 2 :

Commune de Saint-Hilaire-de-Court.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Canton de Châteauneuf-sur-Cher :

Commune de Vallenay.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vierzon

Canton d'Argent-sur-Sauldre :

Commune d'Argent-sur-Sauldre.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Canton de Nérondes :

Commune de Nérondes.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Canton du Châtelet-en-Berry :

Commune de Rezay.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1992 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vierzon

Cantons de Vierzon :

Commune de Vierzon.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Canton de Saint-Amand-Montrond :

Commune de Saint-Amand-Montrond.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vierzon

Canton de Lury-sur-Arnon :

Commune de Méreau.

Canton de Vierzon 2 :

Commune de Méry-sur-Cher.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Canton de Nérondes :

Communes de Croisy, Ourouer-les-Bourdelins.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Canton de La Guerche-sur-l'Aubois :

Commune de Cours-les-Barres.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bourges

Canton de Sancergues :

Commune de Sancergues.

DEPARTEMENT DE LA CORREZE

Inondations et coulées de boue du 10 août 1997

Arrondissement de Brive-la-Gaillarde

Canton de Meyssac :

Commune de Lostanges.

Arrondissement d'Ussel

Canton de Sornac :

Commune de Saint-Rémy.

DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR

Inondations et coulées de boue du 13 août 1997

Arrondissement de Dijon

Canton d'Auxonne :

Commune d'Auxonne.

DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR

Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997

Arrondissement de Saint-Brieuc

Canton de La Chèze :

Communes du Cambout, Plémet, Plumieux.

Inondations et coulées de boue du 16 août 1997

Arrondissement de Guingamp

Canton de Mûr-de-Bretagne :

Commune de Saint-Connec.

Canton de Rostrenen :

Commune de Plounévez-Quintin.

Arrondissement de Saint-Brieuc

Canton de La Chèze :

Communes du Cambout, La Ferrière, Plumieux, Saint-Etienne-du-Gué-de-l'Isle.

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Inondations et coulées de boue du 5 août 1997

Arrondissement de Bergerac

Cantons de Bergerac :

Commune de Bergerac.

Arrondissement de Sarlat-la-Canéda

Canton du Bugue :

Commune du Bugue.

Canton de Domme :

Commune de Domme.

Canton de Saint-Cyprien :

Commune de Saint-Vincent-de-Cosse.

Canton de Sarlat :

Communes de Sarlat-la-Canéda, Vitrac.

Inondations et coulées de boue du 7 août 1997

Arrondissement de Bergerac

Canton du Buisson-de-Cadouin :

Commune du Buisson-de-Cadouin.

Canton de Monpazier :

Commune de Gaugeac.

Arrondissement de Sarlat-la-Canéda

Canton de Saint-Cyprien :

Commune de Saint-Vincent-de-Cosse.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bergerac

Canton d'Issigeac :

Commune de Conne-de-Labarde.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bergerac

Canton de Bergerac 2 :

Commune de Saint-Sauveur.

Arrondissement de Nontron

Canton de Nontron :

Commune de Saint-Martial-de-Valette.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bergerac

Canton de Bergerac 2 :

Commune de Cours-de-Pile.

Arrondissement de Périgueux

Canton de Hautefort :

Commune de Temple-Laguyon.

Canton de Savignac-les-Eglises :

Communes d'Escoire, Sorges.

Canton de Vergt :

Communes de Grun-Bordas, Veyrines-de-Vergt.

Arrondissement de Sarlat-la-Canéda

Canton du Bugue :

Commune de Mauzens-et-Miremont.

Canton de Saint-Cyprien :

Commune de Meyrals.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bergerac

Canton de Sigoulès :

Commune de Ribagnac.

Arrondissement de Périgueux

Canton de Hautefort :

Commune de Tourtoirac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Périgueux

Canton de Hautefort :

Commune de Sainte-Eulalie-d'Ans.

Arrondissement de Sarlat-la-Canéda

Canton de Domme :

Commune de Saint-Martial-de-Nabirat.

Canton de Salignac-Eyvigues :

Commune de Saint-Geniès.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bergerac

Canton de Villamblard :

Commune de Maurens.

Canton de Villefranche-de-Lonchat :

Commune de Montpeyroux.

Arrondissement de Périgueux

Canton de Brantôme :

Commune de Lisle.

Canton de Ribérac :

Commune de Vanxains.

DEPARTEMENT DU DOUBS

Inondations et coulées de boue du 6 août 1997

Arrondissement de Besançon

Canton de Vercel-Villedieu-le-Camp :

Commune de Valdahon.

Inondations et coulées de boue du 7 août 1997

Arrondissement de Besançon

Canton de Pierrefontaine-les-Varans :

Commune de Flangebouche.

Arrondissement de Pontarlier

Canton de Morteau :

Commune de Villers-le-Lac.

DEPARTEMENT DE LA DROME

Inondations et coulées de boue du 6 au 7 octobre 1997

Arrondissement de Nyons

Canton de Pierrelatte :

Commune de Pierrelatte.

DEPARTEMENT DE L'EURE

Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997

Arrondissement d'Evreux

Canton de Pacy-sur-Eure :

Commune de Pacy-sur-Eure.

Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1997

Arrondissement des Andelys

Canton d'Ecos :

Communes de Château-sur-Epte, Mézières-en-Vexin, Tilly.

Inondations et coulées de boue du 4 au 5 août 1997

Arrondissement des Andelys

Canton des Andelys :

Communes de Port-Mort, Notre-Dame-de-l'Isle.

Canton de Gisors :

Commune de Gisors.

Canton de Lyons-la-Forêt :

Communes de Lisors, Touffreville.

Arrondissement d'Evreux

Cantons de Louviers :

Commune de Louviers.

Cantons de Vernon :

Commune de Vernon.

Canton de Vernon-Nord :

Communes de Saint-Just, Saint-Marcel.

Inondations et coulées de boue du 12 au 13 août 1997

Arrondissement de Bernay

Canton de Beuzeville :

Commune de Fiquefleur-Equainville.

Effondrement de terrain de janvier à septembre 1996

Arrondissement d'Evreux

Canton d'Amfreville-la-Campagne :

Commune de Saint-Pierre-du-Bosguérard.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Evreux

Canton d'Amfreville-la-Campagne :

Commune du Thuit-Signol.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Evreux

Canton d'Evreux-Sud :

Commune de Guichainville.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement des Andelys

Canton de Lyons-la-Forêt :

Commune des Hogues.

Arrondissement d'Evreux

Canton d'Evreux-Nord :

Commune d'Irreville.

DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Inondations et coulées de boue du 5 août 1997

Arrondissement de Nogent-le-Rotrou

Canton d'Authon-du-Perche :

Communes de La Bazoche-Gouet, Chapelle-Guillaume.

DEPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 28 au 29 juin 1997

Arrondissement d'Alès

Canton de Vézénobres :

Communes de Castelnau-Valence, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Jean-de-Ceyrargues.

Arrondissement de Nîmes

Canton de Saint-Chaptes :

Communes de Baron, Saint-Dézéry, Sauzet.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 5 août 1997

Arrondissement de Toulouse

Canton de Fronton :

Commune de Gratentour.

Canton de Toulouse 14 :

Communes d'Aucamville, Castelginest, Saint-Alban.

Canton de Toulouse 15 :

Commune de Pechbonnieu.

Inondations et coulées de boue du 7 août 1997

Arrondissement de Muret

Canton de Carbonne :

Commune de Carbonne.

Inondations et coulées de boue du 16 août 1997

Arrondissement de Toulouse

Canton de Fronton :

Commune de Villeneuve-lès-Bouloc.

Inondations et coulées de boue du 25 août 1997

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton d'Aspet :

Commune de Milhas.

Canton de Barbazan :

Commune de Payssous.

Arrondissement de Toulouse

Canton de Villefranche-de-Lauragais :

Commune de Trébons-sur-la-Grasse.

Inondations et coulées de boue du 1er septembre 1997

Arrondissement de Toulouse

Canton de Caraman :

Communes d'Albiac, Beauville, Francarville, Mascarville, Saussens, Vendine.

Inondations et coulées de boue du 6 octobre 1997

Arrondissement de Toulouse

Canton de Lanta :

Commune de Tarabel.

Canton de Montgiscard :

Commune d'Ayguesvives.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Salies-du-Salat :

Communes de Castelbiague, Touille.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton d'Aspet :

Commune de Couret.

Canton de Salies-du-Salat :

Commune de Mazères-sur-Salat.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Carbonne :

Commune de Peyssies.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Léguevin :

Commune de Mérenvielle.

Canton de Toulouse 14 :

Commune de Launaguet.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Toulouse 8 :

Commune de Beaupuy.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Saint-Lys :

Commune de Fonsorbes.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Toulouse 8 :

Commune de Montrabé.

Canton de Toulouse 15 :

Commune de Pechbonnieu.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1994 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Rieumes :

Commune de Poucharramet.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Muret :

Commune de Muret.

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Saint-Gaudens :

Commune de Labarthe-Rivière.

Arrondissement de Toulouse

Canton de Léguevin :

Commune de La Salvetat-Saint-Gilles.

DEPARTEMENT DU GERS

Inondations et coulées de boue du 31 mai 1997

Arrondissement de Condom

Canton de Nogaro :

Commune d'Arblade-le-Haut.

Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse

de janvier 1991 à mai 1992

Arrondissement de Condom

Canton de Montréal :

Commune de Gondrin.

Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse

de janvier à décembre 1992

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch - Nord-Est :

Commune de Nougaroulet.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch - Sud-Est :

Communes de Boucagnères, Haulies.

Canton de L'Isle-Jourdain :

Commune de Ségoufielle.

Arrondissement de Condom

Canton de Cazaubon :

Commune d'Estang.

Canton d'Eauze :

Commune de Courrensan.

Canton de Fleurance :

Commune de Castelnau-d'Arbieu.

Canton de Mauvezin :

Commune de Saint-Antonin.

Canton de Nogaro :

Communes de Bourrouillan, Nogaro.

Canton de Saint-Clar :

Commune de L'Isle-Bouzon.

Canton de Vic-Fezensac :

Commune de Mirannes.

Arrondissement de Mirande

Canton de Marciac :

Commune de Monlezun.

Canton de Mirande :

Commune de Moncassin.

Canton de Riscle :

Commune de Labarthète.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Condom

Canton de Fleurance :

Commune de Céran.

Canton de Miradoux :

Commune de Sempesserre.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Cantons d'Auch :

Commune d'Auch.

Canton d'Auch - Nord-Est :

Commune de Tourrenquets.

Canton d'Auch - Nord-Ouest :

Commune de Mirepoix.

Canton de Vic-Fezensac :

Commune de Riguepeu.

Canton de Saramon :

Communes de Moncorneil-Grazan, Tachoires.

Arrondissement de Condom

Canton de Montréal :

Commune de Montréal.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations et coulées de boue du 27 au 28 août 1997

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Castelnau-du-Médoc :

Commune de Lacanau.

Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse

de juin 1989 à décembre 1992

Arrondissement de Libourne

Canton de Pujols-sur-Dordogne :

Commune de Saint-Pey-de-Castets.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mai 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Saint-André-de-Cubzac :

Commune d'Aubie-et-Espessas.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Créon :

Commune de Pompignac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Bordeaux 4 :

Commune de Bordeaux.

Canton de Cenon :

Commune d'Artigues-près-Bordeaux.

Canton de Créon :

Commune de Camarsac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Libourne

Canton de Castillon-la-Bataille :

Commune de Castillon-la-Bataille.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Langon

Canton de Bazas :

Commune de Gajac.

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Inondations et coulées de boue du 11 août 1997

Arrondissement de Béziers

Canton d'Olonzac :

Communes d'Azillanet, Beaufort, Cesseras, Olonzac, Oupia, Siran.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montpellier

Canton de Montpellier 2 :

Commune de Montferrier-sur-Lez.

Canton de Montpellier 8 :

Commune de Saint-Jean-de-Védas.

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Inondations et coulées de boue du 10 août 1997

Arrondissement de La Châtre

Canton de Sainte-Sévère-sur-Indre :

Communes de Pérassay, Vijon.

Arrondissement d'Issoudun

Canton d'Issoudun-Nord :

Commune des Bordes.

Canton d'Issoudun-Sud :

Communes de Bommiers, Brives, Vouillon.

Cantons d'Issoudun :

Commune d'Issoudun.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton de Valençay :

Commune de Lye.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Issoudun

Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :

Commune de Menetou-sur-Nahon.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Issoudun

Canton de Vatan :

Commune de Giroux.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Blanc

Canton du Blanc :

Commune de Ruffec.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton de Valençay :

Commune de Vicq-sur-Nahon.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Blanc

Canton du Blanc :

Commune du Blanc.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Châtre

Canton de la Châtre :

Commune de Saint-Chartier.

Mouvements de terrain différentiels de janvier à juin 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton d'Ardentes :

Commune d'Etrechet.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Blanc

Canton de Saint-Gaultier :

Commune de Luzeret.

DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 4 juillet 1997

Arrondissement de Tours

Canton de Vouvray :

Communes de Parçay-Meslay, Rochecorbon, Vouvray.

Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1997

Arrondissement de Loches

Canton de Ligueil :

Communes de Mouzay, Saint-Senoch.

Canton de Loches :

Communes de Loches, Perrusson.

Inondations et coulées de boue du 5 août 1997

Arrondissement de Tours

Canton de Vouvray :

Commune de Rochecorbon.

Inondations et coulées de boue du 10 août 1997

Arrondissement de Chinon

Canton de Bourgueil :

Commune de Bourgueil.

Inondations et coulées de boue du 16 août 1997

Arrondissement de Chinon

Canton de Chinon :

Commune de Seuilly.

Inondations et coulées de boue du 24 août 1997

Arrondissement de Chinon

Canton d'Azay-le-Rideau :

Commune de Villaines-les-Rochers.

Canton de L'Ile-Bouchard :

Commune d'Avon-les-Roches.

Arrondissement de Tours

Canton de Neuvy-le-Roi :

Commune de Neuvy-le-Roi.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1993 à octobre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Chinon

Canton de Langeais :

Commune de Cinq-Mars-la-Pile.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Tours

Canton de Vouvray :

Commune de Rochecorbon.

Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Tours

Canton de Montbazon :

Commune d'Artannes-sur-Indre.

DEPARTEMENT DE L'ISERE

Inondations et coulées de boue du 17 juillet 1997

Arrondissement de Vienne

Canton de Roussillon :

Communes de Roussillon, Saint-Romain-de-Surieu, Ville-sous-Anjou.

DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1997

Arrondissement de Blois

Canton de Blois 2 :

Commune de Saint-Gervais-la-Forêt.

Canton de Blois 5 :

Commune de Saint-Sulpice.

Canton d'Herbault :

Communes de Chambon-sur-Cisse, Molineuf, Orchaise.

Canton de Vineuil :

Commune de Vineuil.

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1997

Arrondissement de Montbrison

Canton de Feurs :

Communes de Pouilly-lès-Feurs, Rozier-en-Donzy.

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Inondations et coulées de boue du 25 au 26 février 1997

Arrondissement d'Ancenis

Canton de Saint-Mars-la-Jaille :

Commune de Saint-Mars-la-Jaille.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 1997

Arrondissement d'Ancenis

Canton d'Ancenis :

Commune d'Oudon.

Arrondissement de Nantes

Canton d'Aigrefeuille-sur-Maine :

Communes d'Aigrefeuille-sur-Maine, Maisdon-sur-Sèvre.

Canton de Bouaye :

Communes de Bouaye, Pont-Saint-Martin, Saint-Aignan-Grandlieu.

Canton de Carquefou :

Communes de Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire.

Canton de Clisson :

Communes de Clisson, Gétigné, Gorges.

Canton du Loroux-Bottereau :

Commune de Saint-Julien-de-Concelles.

Canton de Machecoul :

Communes de Machecoul, Saint-Mars-de-Coutais, Saint-Même-le-Tenu.

Cantons de Nantes :

Commune de Nantes.

Canton de Nantes 10 :

Commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Canton de Rezé :

Communes de Bouguenais, Rezé.

Canton de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu :

Communes de La Chevrolière, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Canton de Vallet :

Communes de Mouzillon, Le Pallet, La Regrippière.

Canton de Vertou :

Communes des Sorinières, Vertou.

Canton de Vertou-Vignoble :

Communes de Basse-Goulaine, Haute-Goulaine.

Inondations et coulées de boue du 15 août 1997

Arrondissement de Nantes

Canton de Legé :

Communes de Legé, Touvois.

Canton de Machecoul :

Commune de La Marne.

Canton de Saint-Philbert-de-Grand-lieu :

Commune de Saint-Philbert-de-Grand-lieu.

Inondations et coulées de boue du 16 août 1997

Arrondissement de Châteaubriant

Canton de Derval :

Communes de Derval, Mouais, Sion-les-Mines.

Canton de Guéméné-Penfao :

Communes de Conquéreuil, Guéméné-Penfao.

Canton de Moisdon-la-Rivière :

Communes de Grand-Auverné, La Meilleraye-de-Bretagne.

Canton de Nozay :

Communes d'Abbaretz, Saffré.

Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteaubriant

Canton de Nozay :

Commune de Saffré.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Ferrières-en-Gâtinais :

Commune du Bignon-Mirabeau.

Arrondissement d'Orléans

Canton d'Artenay :

Commune de Ruan.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton de Châlette-sur-Loing :

Commune de Paucourt.

Canton de Châteaurenard :

Commune de La Selle-en-Harmoy.

Arrondissement d'Orléans

Canton de Chécy :

Communes de Boigny-sur-Bionne, Bou, Chécy, Donnery.

Canton de Fleury-les-Aubrais :

Commune de Fleury-les-Aubrais.

Canton de Jargeau :

Commune d'Ouvrouer-les-Champs.

Canton de Saint-Jean-le-Blanc :

Commune de Saint-Jean-le-Blanc.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Orléans

Canton de Chécy :

Communes de Combleux, Marigny-les-Usages.

Canton de Meung-sur-Loire :

Commune de Chaingy.

Canton de Saint-Jean-de-la-Ruelle :

Commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

Mouvements de terrain différentiels de janvier à septembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton d'Amilly :

Commune d'Amilly.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Orléans

Canton de Chécy :

Commune de Mardié.

DEPARTEMENT DU LOT

Inondations et coulées de boue du 15 au 16 août 1997

Arrondissement de Gourdon

Canton de Gramat :

Communes de Gramat, Rignac.

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nérac

Canton de Nérac :

Commune de Frechou.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

Canton de Sainte-Livrade-sur-Lot :

Commune d'Allez-et-Cazeneuve.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Agen

Canton d'Agen-Nord :

Commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.

DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 16 mai 1997

Arrondissement de Cholet

Canton de Beaupréau :

Communes de Jallais, Le May-sur-Evre.

Arrondissement de Saumur

Canton de Vihiers :

Commune de Coron.

Inondations et coulées de boue du 11 juin 1997

Arrondissement d'Angers

Canton de Durtal :

Commune d'Etriché.

Canton de Seiches-sur-le-Loir :

Communes de Marcé, Seiches-sur-le-Loir, Corzé.

Arrondissement de Cholet

Canton de Champtoceaux :

Communes de Champtoceaux, La Varenne.

Canton de Chemillé :

Commune de La Tourlandry.

Cantons de Cholet :

Commune de Cholet.

Canton de Cholet 2 :

Communes de Mazières-en-Mauges, Vézins.

Canton de Cholet 3 :

Commune de Saint-Christophe-du-Bois.

Inondations et coulées de boue du 10 août 1997

Arrondissement d'Angers

Cantons d'Angers :

Commune d'Angers.

Canton d'Angers-Nord :

Communes de La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Montreuil-Juigné, Plessis-Macé.

Canton d'Angers - Nord-Est :

Communes de Saint-Sylvain-d'Anjou, Villevêque.

Canton de Beaufort-en-Vallée :

Communes de Fontaine-Guérin, Mazé, Saint-Georges-du-Bois.

Canton de Durtal :

Commune de Montigné-les-Rairies.

Canton de Tiercé :

Communes de Feneu, Soucelles.

Canton de Seiches-sur-le-Loir :

Communes de Bauné, Corzé, Jarzé, Marcé, Seiches-sur-le-Loir, Sermaise.

Arrondissement de Saumur

Canton d'Allonnes :

Communes d'Allonnes, Brain-sur-Allonnes, La Breille-les-Pins.

Canton de Baugé :

Communes de Baugé, Cheviré-le-Rouge, Echemiré, Fougeré, Saint-Martin-d'Arcé, Vieil-Baugé.

Canton de Longué :

Communes de Vernantes, Vernoil.

Canton de Saumur-Sud :

Communes de Parnay, Turquant.

Arrondissement de Segré

Canton du Lion-d'Angers :

Commune de Pruillé.

Inondations et coulées de boue du 16 août 1997

Arrondissement d'Angers

Canton d'Angers-Ouest :

Commune de Bouchemaine.

Canton du Louroux-Béconnais :

Communes de Bécon-les-Granits, Louroux-Béconnais.

Canton des Ponts-de-Cé :

Communes de Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Mélaine-sur-Aubance.

Arrondissement de Segré

Canton de Candé :

Communes d'Angrie, Candé, Freigné, Loiré.

Eboulement de terrain du 18 mars 1997

Arrondissement de Saumur

Canton de Montreuil-Bellay :

Commune de Saint-Cyr-en-Bourg.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saumur

Canton de Longué :

Commune de Longué-Jumelles.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angers

Canton de Tiercé :

Commune de Cheffes.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angers

Canton des Ponts-de-Cé :

Commune de Soulaines-sur-Aubance.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angers

Canton de Seiches-sur-le-Loir :

Commune de Bauné.

Canton de Thouarcé :

Commune de Brissac-Quincé.

DEPARTEMENT DE LA MARNE

Inondations et coulées de boue du 12 juillet 1997

Arrondissement de Reims

Canton d'Ay-Champagne :

Commune de Saint-Imoges.

Canton de Ville-en-Tardenois :

Commune de Gueux.

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nancy

Canton de Jarville-la-Malgrange :

Commune d'Houdemont.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nancy

Canton de Saint-Max :

Commune de Saint-Max.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toul

Canton de Toul-Nord :

Commune d'Ecrouves.

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Inondations et coulées de boue du 7 août 1997

Arrondissement de Lorient

Canton d'Auray :

Commune d'Auray.

Canton de Pluvigner :

Communes de Camors, Pluvigner, Landévant.

Arrondissement de Pontivy

Canton de Baud :

Commune de Baud.

Inondations et coulées de boue du 16 août 1997

Arrondissement de Pontivy

Canton de Cléguérec :

Commune de Kergrist.

Canton de Josselin :

Commune de La Grée-Saint-Laurent.

Arrondissement de Vannes

Canton de La Trinité-Porhoët :

Commune de La Trinité-Porhoët.

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 7 au 8 juin 1997

Arrondissement de Boulay-Moselle

Canton de Bouzonville :

Communes de Falck, Hargarten-aux-Mines, Merten.

Canton de Faulquemont :

Commune de Marange-Zondrange.

Arrondissement de Forbach

Canton de Forbach :

Commune de Forbach.

Inondations et coulées de boue du 17 juin 1997

Arrondissement de Metz

Cantons de Metz :

Commune de Metz.

Arrondissement de Metz-Campagne

Canton d'Ars-sur-Moselle :

Commune de Rozerieulles.

Inondations et coulées de boue du 14 juillet 1997

Arrondissement de Sarreguemines

Canton de Sarreguemines-Campagne :

Communes de Grundviller, Hambach.

Arrondissement de Thionville-Est

Canton de Metzervisse :

Commune de Klang.

Affaissement de terrain de juin 1995 à avril 1997

Arrondissement de Forbach

Cantons de Saint-Avold :

Commune de Folschviller.

Eboulements de rochers du 26 au 27 février 1997

Arrondissement de Sarreguemines

Canton de Bitche :

Commune d'Hanviller.

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire

Canton de La Charité-sur-Loire :

Commune de Chaulgnes.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nevers

Canton de Nevers-Nord :

Commune de Coulanges-lès-Nevers.

Canton de Nevers-Sud :

Commune de Sermoise-sur-Loire.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nevers

Canton de Pougues-les-Eaux :

Commune de Pougues-les-Eaux.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nevers

Canton de Pougues-les-Eaux :

Commune de Parigny-les-Vaux.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire

Cantons de Cosne-Cours-sur-Loire :

Commune de Cosne-Cours-sur-Loire.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nevers

Canton de Guérigny :

Commune d'Ourouer.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à janvier 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Château-Chinon

Canton de Châtillon-en-Bazois :

Commune de Bazolles.

Arrondissement de Nevers

Canton d'Imphy :

Commune de Magny-Cours.

DEPARTEMENT DU NORD

Inondations et coulées de boue du 6 août 1997

Arrondissement de Lille

Canton de Seclin-Sud :

Commune de Provin.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1989 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Lille

Canton de Lomme :

Commune d'Ennetières-en-Weppes.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Lille

Cantons de Villeneuve-d'Ascq :

Commune de Villeneuve-d'Ascq.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à février 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton d'Hazebrouck-Nord :

Commune d'Ebblinghem.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Bergues :

Commune de Quaëdypre.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Dunkerque-Ouest :

Commune de Saint-Pol-sur-Mer.

DEPARTEMENT DE L'OISE

Inondations et coulées de boue du 17 juin 1997

Arrondissement de Senlis

Canton de Crépy-en-Valois :

Commune de Morienval.

Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1997

Arrondissement de Beauvais

Canton de Chaumont-en-Vexin :

Communes de Boury-en-Vexin, Chambors, Thibivillers.

Inondations et coulées de boue du 14 juillet 1997

Arrondissement de Compiègne

Cantons de Compiègne :

Commune de Compiègne.

Canton d'Estrées-Saint-Denis :

Commune de Longueil-Sainte-Marie.

Inondations et coulées de boue du 7 août 1997

Arrondissement de Senlis

Canton de Betz :

Communes d'Antilly, Betz, Villers-Saint-Genest.

Canton de Nanteuil-le-Haudouin :

Communes de Boissy-Fresnoy, Montlognon.

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Argentan

Canton du Merlerault :

Commune de Nonant-le-Pin.

Arrondissement de Mortagne-au-Perche

Canton du Theil-sur-Huisne :

Communes de Mâle, Saint-Hilaire-sur-Erre.

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 18 mai 1996

Arrondissement de Montreuil

Canton d'Hesdin :

Commune de Marconne.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à janvier 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Béthune

Canton de Lillers :

Commune de Gonnehem.

Canton de Norrent-Fontes :

Commune d'Isbergues.

Arrondissement de Boulogne-sur-Mer

Canton d'Outreau :

Commune d'Outreau.

Arrondissement de Lens

Canton de Carvin :

Commune de Carvin.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à janvier 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Arras

Canton de Bapaume :

Commune d'Achiet-le-Petit.

Canton du Parcq :

Commune de Fillièvres.

Arrondissement de Boulogne-sur-Mer

Canton de Marquise :

Commune de Marquise.

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

Inondations et coulées de boue du 5 août 1997

Arrondissement de Clermont-Ferrand

Canton d'Aubière :

Communes d'Aubière, Romagnat.

Canton de Chamalières :

Commune de Chamalières.

Cantons de Clermont-Ferrand :

Commune de Clermont-Ferrand.

Inondations et coulées de boue du 25 août 1997

Arrondissement de Clermont-Ferrand

Canton de Gerzat :

Commune de Gerzat.

Arrondissement de Riom

Canton de Randan :

Commune de Villeneuve-les-Cerfs.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1991 à août 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Clermont-Ferrand

Canton de Cournon-d'Auvergne :

Commune de Cournon-d'Auvergne.

Canton de Pont-du-Château :

Commune de Lempdes.

Canton de Veyre-Monton :

Commune d'Orcet.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Clermont-Ferrand

Canton d'Aubière :

Commune de Pérignat-lès-Sarliève.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Riom

Canton de Riom-Est :

Communes de Châtelguyon, Saint-Bonnet-près-Riom.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Inondations et coulées de boue

du 30 novembre au 1er décembre 1996

Arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie

Canton d'Arudy :

Commune d'Izeste.

Inondations et coulées de boue du 16 juillet 1997

Arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie

Canton d'Accous :

Commune de Lourdios-Ichère.

Canton de Laruns :

Commune d'Eaux-Bonnes.

Inondations et coulées de boue du 17 juillet 1997

Arrondissement de Bayonne

Canton d'Hendaye :

Commune d'Urrugne.

Canton de Saint-Jean-de-Luz :

Commune de Bidart.

Inondations et coulées de boue du 15 août 1997

Arrondissement de Pau

Canton de Billère :

Commune de Billère.

Canton de Pau-Centre :

Commune de Pau.

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

Inondations et coulées de boue du 23 juillet 1997

Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre

Canton de Mauléon-Barousse :

Commune d'Aveux.

Inondations et coulées de boue du 5 août 1997

Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre

Canton de Mauléon-Barousse :

Communes d'Aveux, Gembrie.

Inondations et coulées de boue du 15 au 16 août 1997

Arrondissement de Tarbes

Canton d'Aureilhan :

Commune d'Aureilhan.

Canton de Bordères-sur-l'Echez :

Communes de Bordères-sur-l'Echez, Ibos.

Canton de Laloubère :

Communes d'Odos, Soues.

Cantons de Tarbes :

Commune de Tarbes.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre

Canton de La Barthe-de-Neste :

Commune de Montoussé.

Arrondissement de Tarbes

Canton de Castelnau-Magnoac :

Commune de Casterets.

Canton de Galan :

Commune de Castelbajac.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à octobre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre

Canton de Saint-Laurent-de-Neste :

Commune de Générest.

Arrondissement de Tarbes

Canton de Galan :

Commune de Bonrepos.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Tarbes

Canton de Galan :

Commune d'Houeydets.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Tarbes

Canton de Galan :

Commune de Recurt.

Canton de Trie-sur-Baïse :

Commune de Puydarrieux.

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

Inondations et coulées de boue du 16 mai 1997

Arrondissement de Haguenau

Canton de Haguenau :

Communes de Schweighouse-sur-Moder, Uhlwiller.

Canton de Niederbronn-les-Bains :

Commune de Mertzwiller.

Inondations et coulées de boue du 13 au 14 juin 1997

Arrondissement de Strasbourg-Campagne

Canton de Truchtersheim :

Commune de Pfulgriesheim.

Inondations et coulées de boue du 13 juillet 1997

Arrondissement de Wissembourg

Canton de Wissembourg :

Communes d'Oberhoffen-lès-Wissembourg, Rott, Steinseltz, Wissembourg.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE

Inondations et coulées de boue du 5 et 6 août 1997

Arrondissement de Vesoul

Canton d'Amance :

Commune de Buffignécourt.

Canton de Combeaufontaine :

Communes d'Arbecey, Chargey-lès-Port, Combeaufontaine, Purgerot, Semmadon.

Canton de Vesoul-Est :

Commune de Navenne.

Canton de Vesoul-Ouest :

Commune d'Andelarrot.

Cantons de Vesoul :

Commune de Vesoul.

Inondations et coulées de boue du 6 août 1997

Arrondissement de Lure

Canton de Luxeuil-les-Bains :

Commune de Luxeuil-les-Bains.

Canton de Saint-Sauveur :

Commune de Saint-Sauveur.

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Inondations et coulées de boue du 19 au 20 septembre 1997

Arrondissement de Mamers

Canton de Saint-Paterne :

Commune de Fye.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mamers

Canton de La Ferté-Bernard :

Commune de La Ferté-Bernard.

Arrondissement du Mans

Canton de La Suze-sur-Sarthe :

Commune de Guécélard.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Mans

Canton du Mans - Nord-Ouest :

Commune de Saint-Saturnin.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Flèche

Canton de Malicorne-sur-Sarthe :

Commune du Bailleul.

Canton de Pontvallain :

Commune de Pontvallain.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Mans

Canton du Mans - Nord-Ouest :

Commune de La Chapelle-Saint-Aubin.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mamers

Canton de Bonnétable :

Commune de Bonnétable.

Canton de Tuffé :

Commune de Tuffé.

Arrondissement du Mans

Canton d'Allonnes :

Commune de Pruillé-le-Chétif.

Cantons du Mans :

Commune du Mans.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Flèche

Canton de Sablé-sur-Sarthe :

Commune de Sablé-sur-Sarthe.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Mans

Canton de Bouloire :

Commune de Volnay.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mamers

Canton de Tuffé :

Commune du Luart.

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1997

Arrondissement de Chambéry

Canton du Châtelard :

Commune de Lescheraines.

Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1997

Arrondissement de Chambéry

Canton de Montmélian :

Commune d'Apremont.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Inondations, coulées de boue et glissement de terrain

du 29 juin 1997

Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois

Canton d'Annemasse-Nord :

Communes de Cranves-Sales, Lucinges, Saint-Cergues.

Arrondissement de Thonon-les-Bains

Canton de Thonon-les-Bains :

Communes d'Anthy-sur-Léman, Margencel, Thonon-les-Bains.

Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain

du 5 juillet 1997

Arrondissement d'Annecy

Canton d'Annecy-le-Vieux :

Commune de Dingy-Saint-Clair.

Inondations et coulées de boue du 17 juillet 1997

Arrondissement de Bonneville

Canton de Sallanches :

Commune de Megève.

Inondations et coulées de boue du 17 juillet 1997

Arrondissement de Bonneville

Canton de Bonneville :

Commune de Mont-Saxonnex.

Canton de La Roche-sur-Foron :

Commune d'Arenthon.

Canton de Saint-Jeoire :

Commune de Mégevette.

Canton de Sallanches :

Commune de Sallanches.

Arrondissement de Thonon-les-Bains

Canton d'Abondance :

Communes d'Abondance, Bonnevaux.

Ecroulement, glissement de terrain du 13 au 14 septembre 1997

Arrondissement de Bonneville

Canton de Sallanches :

Commune de Megève.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 11 juin 1997

Arrondissement de Dieppe

Canton de Blangy-sur-Bresle :

Commune de Guerville.

Canton d'Eu :

Communes d'Eu, Longroy, Ponts-et-Marais.

Canton de Londinières :

Commune de Bures-en-Bray.

Canton de Saint-Saëns :

Commune de Saint-Saëns.

Canton de Tôtes :

Commune de Varneville-Bretteville.

Arrondissement de Rouen

Canton de Bois-Guillaume :

Communes de Bihorel, Bois-Guillaume.

Canton de Darnétal :

Commune de Préaux.

Canton de Mont-Saint-Aignan :

Commune de Mont-Saint-Aignan.

Canton du Petit-Quevilly :

Commune du Petit-Quevilly.

Cantons de Rouen :

Commune de Rouen.

Canton de Saint-Etienne-du-Rouvray :

Commune de Saint-Etienne-du-Rouvray.

Cantons de Sotteville-lès-Rouen :

Commune de Sotteville-lès-Rouen.

Inondations et coulées de boue du 16 juin 1997

Arrondissement de Rouen

Canton d'Yerville :

Commune de Grémonville.

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997

Arrondissement de Dieppe

Canton d'Argueil :

Commune de Nolleval.

Canton d'Aumale :

Commune d'Aumale.

Canton de Forges-les-eaux :

Commune de Forges-les-eaux.

Canton de Neufchâtel-en-Bray :

Commune de Neufchâtel-en-Bray.

Canton d'Offranville :

Communes d'Offranville, Quiberville.

Arrondissement de Rouen

Canton de Grand-Couronne :

Communes de Petit-Couronne, Sahurs.

Canton de Maromme :

Commune de Canteleu.

Canton de Pavilly :

Commune de Barentin.

Canton du Petit-Quevilly :

Commune du Petit-Quevilly.

Cantons de Rouen :

Commune de Rouen.

Cantons de Sotteville-lès-Rouen :

Commune de Sotteville-lès-Rouen.

Inondations et coulées de boue du 7 août 1997

Arrondissement de Rouen

Canton du Petit-Quevilly :

Commune du Petit-Quevilly.

Cantons de Rouen :

Commune de Rouen.

Cantons de Sotteville-lès-Rouen :

Commune de Sotteville-lès-Rouen.

Inondations et coulées de boue du 12 au 13 août 1997

Arrondissement du Havre

Canton de Saint-Romain-de-Colbosc :

Communes de Gommerville, La Remuée, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Vigor-d'Ymonville, Saint-Vincent-Cramesnil.

Effondrement de terrain du 30 juin 1997

Arrondissement de Dieppe

Canton de Bacqueville-en-Caux :

Communes de Gruchet-Saint-Siméon, Luneray.

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Inondations et coulées de boue du 17 mai 1997

Arrondissement de Provins

Canton de Villiers-Saint-Georges :

Commune de Sourdun.

Inondations et coulées de boue du 16 au 17 juin 1997

Arrondissement de Melun

Canton du Châtelet-en-Brie :

Commune de Chartrettes.

Canton de Melun-Nord :

Commune de Vaux-le-Pénil.

Inondations et coulées de boue du 5 au 7 août 1997

Arrondissement de Fontainebleau

Canton de Fontainebleau :

Commune de Bois-le-Roi.

Canton de Moret-sur-Loing :

Commune de Vernou-la-Celle-sur-Seine.

Arrondissement de Melun

Canton de Brie-Comte-Robert :

Communes de Brie-Comte-Robert, Grisy-Suisnes.

Canton du Châtelet-en-Brie :

Communes du Châtelet-en-Brie, Sivry-Courtry.

Canton de Mormant :

Communes de Bombon, Champdeuil, Guignes-Rabutin, Verneuil-l'Etang, Yèbles.

Canton de Tournan-en-Brie :

Commune d'Ozouer-le-Voulgis.

Arrondissement de Torcy

Canton de Thorigny-sur-Marne :

Commune de Thorigny-sur-Marne.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1995

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Torcy

Canton de Torcy :

Commune du Collégien.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Dammartin-en-Goële :

Commune d'Othis.

Arrondissement de Melun

Canton de Savigny-le-Temple :

Commune de Savigny-le-Temple.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Coulommiers :

Commune de Saint-Augustin.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Canton de Tournan-en-Brie :

Commune de Gretz-Armainvilliers.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Cantons de Melun :

Commune de Melun.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à juillet 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Canton du Châtelet-en-Brie :

Commune de Pamfou.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Canton de Rozay-en-Brie :

Commune de La Chapelle-Iger.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Canton de Brie-Comte-Robert :

Commune de Brie-Comte-Robert.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Torcy

Canton de Thorigny-sur-Marne :

Commune de Conches.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1993 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Torcy

Canton de Noisiel :

Commune de Lognes.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1993 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Canton du Châtelet-en-Brie :

Commune des Ecrennes.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Coulommiers :

Commune de Pommeuse.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Torcy

Canton de Lagny-sur-Marne :

Commune de Pomponne.

Arrondissement de Melun

Canton de Rozay-en-Brie :

Commune de Mortcerf.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à août 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Canton de Brie-Comte-Robert :

Commune d'Evry-Grégy-sur-Yerre.

Mouvements de terrain différentiels de mars 1995 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Coulommiers :

Commune de Boissy-le-Châtel.

Mouvements de terrain différentiels de mars 1995 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Crécy-la-Chapelle :

Commune de Crécy-la-Chapelle.

Arrondissement de Melun

Canton de Perthes-en-Gâtinais :

Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Canton de Melun-Sud :

Commune de La Rochette.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Fontainebleau

Canton de Fontainebleau :

Commune d'Avon.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Inondations et coulées de boue du 15 au 16 mai 1997

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton d'Aubergenville :

Commune de Bouafle.

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Montfort-l'Amaury :

Communes de Jouars-Pontchartrain, Neauphle-le-Vieux.

Inondations et coulées de boue du 16 au 17 juin 1997

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Bonnières-sur-Seine :

Communes de Jeufosse, La Villeneuve-en-Chevrie.

Canton de Limay :

Communes de Fontenay-Saint-Père, Montalet-le-Bois.

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines :

Communes de Saint-Martin-de-Bréthencourt, Sainte-Mesme.

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

Canton de Maisons-Laffitte :

Commune de Maisons-Laffitte.

Canton de Sartrouville :

Commune de Sartrouville.

Mouvements de terrain de septembre 1996 à octobre 1997

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

Canton de Triel-sur-Seine :

Commune de Triel-sur-Seine.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

Canton de Chatou :

Commune de Chatou.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Chevreuse :

Commune de Cernay-la-Ville.

Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines :

Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Rambouillet :

Commune des Bréviaires.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Montfort-l'Amaury :

Commune de Neauphle-le-Château.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Guerville :

Commune de Soindres.

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Chevreuse :

Commune de Magny-les-Hameaux.

Arrondissement de Versailles

Canton de Viroflay :

Commune de Viroflay.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Houdan :

Commune de Longnes.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Meulan :

Commune de Vaux-sur-Seine.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Montfort-l'Amaury :

Commune de Montfort-l'Amaury.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Mantes-la-Ville :

Commune de Magnanville.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Versailles

Canton de Versailles-Sud :

Commune de Jouy-en-Josas.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1992 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Houdan :

Commune d'Orvilliers.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Versailles

Canton de Plaisir :

Commune des Clayes-sous-Bois.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton d'Aubergenville :

Commune de Maule.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

Canton du Pecq :

Commune de Fourqueux.

Arrondissement de Versailles

Canton de Montigny-le-Bretonneux :

Commune de Montigny-le-Bretonneux.

Canton de Saint-Cyr-l'Ecole :

Commune de Saint-Cyr-l'Ecole.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Rambouillet :

Commune de Gazeran.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Montfort-l'Amaury :

Commune de Beynes.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Rambouillet :

Commune des Essarts-le-Roi.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

Canton de Saint-Nom-la-Bretèche :

Commune de Feucherolles.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1995 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton d'Aubergenville :

Commune de Nézel.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Chevreuse :

Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Chevreuse :

Commune de Voisins-le-Bretonneux.

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Inondations et coulées de boue du 15 au 16 août 1997

Arrondissement de Bressuire

Canton d'Argenton-Château :

Communes de Saint-Aubin-du-Plain, Voultegon.

Canton de Bressuire :

Commune de Bressuire.

Inondations et coulées de boue du 15 août 1997

Arrondissement de Bressuire

Canton de Thouars 1 :

Commune de Saint-Jacques-de-Thouars.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à octobre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bressuire

Canton de Bressuire :

Commune de Boismé.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à octobre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bressuire

Canton d'Argenton-Château :

Commune de Moutiers-sous-Argenton.

Canton de Bressuire :

Commune de Bressuire.

Canton de Thouars 1 :

Commune de Saint-Léger-de-Montbrun.

Arrondissement de Niort

Canton de Frontenay-Rohan-Rohan :

Commune d'Epannes.

Canton de Niort-Nord :

Commune de Saint-Gelais.

Canton de Prahecq :

Commune de Brûlain.

Arrondissement de Parthenay

Canton de Mazières-en-Gâtine :

Commune de Beaulieu-sous-Parthenay.

Canton de Saint-Loup-Lamairé :

Commune de Tessonnière.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bressuire

Canton de Thouars 2 :

Communes de Brion-près-Thouet, Sainte-Radegonde.

Arrondissement de Niort

Canton de Frontenay-Rohan-Rohan :

Commune de Frontenay-Rohan-Rohan.

Cantons de Saint-Maixent-l'Ecole :

Commune de Saint-Maixent-l'Ecole.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à octobre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Parthenay

Canton de Ménigoute :

Commune de Ménigoute.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à octobre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bressuire

Canton d'Argenton-Château :

Commune d'Ulcot.

Canton de Saint-Varent :

Commune de Luché-Thouarsais.

Canton de Thouars 1 :

Commune de Tourtenay.

Arrondissement de Niort

Canton de Lezay :

Commune de Chenay.

Canton de Mauzé-sur-le-Mignon :

Commune de Saint-Hilaire-la-Palud.

Canton de Saint-Maixent-l'Ecole 1 :

Commune de François.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à octobre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bressuire

Canton d'Argenton-Château :

Commune d'Argenton-Château.

Canton de Saint-Varent :

Commune de Geay.

Arrondissement de Niort

Canton de Celles-sur-Belle :

Commune d'Aigonnay.

Canton de Frontenay-Rohan-Rohan :

Commune d'Arçais.

Canton de Melle :

Commune de Melle.

DEPARTEMENT DU TARN

Inondations et coulées de boue du 17 mai 1997

Arrondissement d'Albi

Canton de Lisle-sur-Tarn :

Commune de Parisot.

Canton de Rabastens :

Commune de Loupiac.

Arrondissement de Castres

Canton de Graulhet :

Commune de Saint-Gauzens.

Inondations et coulées de boue du 11 août 1997

Arrondissement de Castres

Canton de Lavaur :

Commune de Saint-Sulpice.

Inondations et coulées de boue du 27 août 1997

Arrondissement de Castres

Canton de Roquecourbe :

Commune de Burlats.

Canton de Vielmur-sur-Agoût :

Communes de Carbes, Cuq.

Inondations et coulées de boue du 1er septembre 1997

Arrondissement de Castres

Canton de Cuq-Toulza :

Commune de Maurens-Scopont.

Canton de Lavaur :

Communes d'Ambres, Bannières, Belcastel, Lavaur, Villeneuve-lès-Lavaur.

Canton de Saint-Paul-Cap-de-Joux :

Communes de Fiac, Massac-Seran.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castres

Canton de Lavaur :

Commune de Giroussens.

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Canton de Verdun-sur-Garonne :

Commune de Mas-Grenier.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montauban

Canton de Nègrepelisse :

Commune de Saint-Etienne-de-Tulmont.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton de Moissac 1 :

Commune de Boudou.

Arrondissement de Montauban

Canton de Caussade :

Commune de Réalville.

DEPARTEMENT DU VAR

Eboulement de terrain du 4 janvier 1997

Arrondissement de Brignoles

Canton de Tavernes :

Commune de Fox-Amphoux.

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

Inondations et coulées de boue du 27 au 28 août 1997

Arrondissement d'Avignon

Canton de Valréas :

Commune de Valréas.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à octobre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Apt

Canton d'Apt :

Commune de Villars.

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Inondations et coulées de boue du 11 juin 1997

Arrondissement de La Roche-sur-Yon

Canton des Herbiers :

Commune de Vendrennes.

Canton de Mortagne-sur-Sèvre :

Commune de Mortagne-sur-Sèvre.

Canton de Rocheservière :

Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.

Canton de La Roche-sur-Yon - Sud :

Communes d'Aubigny, Chaillé-sous-les-Ormeaux.

Canton de Saint-Fulgent :

Commune de Saint-André-Goule-d'Oie.

Arrondissement des Sables-d'Olonne

Canton de La Mothe-Achard :

Commune de Nieul-le-Dolent.

Canton de Moutiers-les-Mauxfaits :

Communes de La Boissière-des-Landes, Saint-Avaugourd-des-Landes.

Canton de Talmont :

Communes de Poiroux, Talmont-Saint-Hilaire.

Inondations et coulées de boue du 15 août 1997

Arrondissement de Fontenay-le-Comte

Canton de Sainte-Hermine :

Commune de La Caillère-Saint-Hilaire.

Arrondissement de La Roche-sur-Yon

Canton du Poiré-sur-Vie :

Communes d'Aizenay, Belleville-sur-Vie, Le Poiré-sur-Vie, Saligny.

Arrondissement des Sables-d'Olonne

Canton de Palluau :

Commune de Falleron.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Fontenay-le-Comte

Canton de Luçon :

Communes de Luçon, Saint-Denis-du-Payré, Triaize, Saint-Michel-en-l'Herm.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Fontenay-le-Comte

Canton de Maillezais :

Commune de Damvix.

Canton de Saint-Hilaire-des-Loges :

Commune de Saint-Hilaire-des-Loges.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Fontenay-le-Comte

Canton de La Châtaigneraie :

Commune de Bazoges-en-Pareds.

Canton de Luçon :

Commune d'Aiguillon-sur-Mer.

Arrondissement des Sables-d'Olonne

Canton de Saint-Jean-de-Monts :

Commune de Notre-Dame-de-Monts.

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1997

Arrondissement de Poitiers

Canton de Neuville-de-Poitou :

Commune de Neuville-de-Poitou.

Inondations et coulées de boue du 16 août 1997

Arrondissement de Châtellerault

Canton de Châtellerault-Sud :

Commune de Naintré.

Inondations et coulées de boue du 21 septembre 1997

Arrondissement de Poitiers

Canton de Lusignan :

Communes de Celle-Lévescault, Lusignan.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montmorillon

Canton de Chauvigny :

Commune de Leignes-sur-Fontaine.

Arrondissement de Poitiers

Canton de La Villedieu-du-Clain :

Communes de Fleuré, Gizay.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châtellerault

Canton de Pleumartin :

Commune de La Puye.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Poitiers

Canton de Lusignan :

Commune de Lusignan.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châtellerault

Canton de Pleumartin :

Commune de La Roche-Posay.

Arrondissement de Montmorillon

Canton de Lussac-les-Châteaux :

Commune de Mazerolles.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE

Inondations et coulées de boue du 16 août 1997

Arrondissement de Limoges

Canton de Saint-Yrieix-la-Perche :

Commune de Coussac-Bonneval.

DEPARTEMENT DES VOSGES

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à novembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Neufchâteau

Canton de Mirecourt :

Commune de Vroville.

DEPARTEMENT DE L'YONNE

Inondations et coulées de boue du 14 juillet 1997

Arrondissement de Sens

Canton de Sens-Ouest :

Commune de Saint-Martin-du-Tertre.

Canton de Sergines :

Communes de Saint-Martin-sur-Oreuse, Thorigny-sur-Oreuse.

Canton de Villeneuve-l'Archevêque :

Communes de La Postolle, Voisines.

Inondations et coulées de boue du 5 août 1997

Arrondissement d'Auxerre

Cantons d'Auxerre :

Commune d'Auxerre.

Canton de Chablis :

Commune de Courgis.

Inondations et coulées de boue du 7 août 1997

Arrondissement d'Auxerre

Canton d'Auxerre - Sud-Ouest :

Commune de Saint-Georges-sur-Baulche.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à août 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auxerre

Canton de Monéteau :

Commune de Monéteau.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auxerre

Canton d'Auxerre-Est :

Commune de Venoy.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auxerre

Canton de Ligny-le-Châtel :

Commune de Villeneuve-Saint-Salves.

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Inondations et coulées de boue du 29 juin 1997

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Chilly-Mazarin :

Communes de Chilly-Mazarin, Morangis.

Canton de Juvisy-sur-Orge :

Commune de Juvisy-sur-Orge.

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997

Arrondissement d'Etampes

Canton de Dourdan :

Commune de Corbreuse.

Arrondissement d'Evry

Cantons d'Evry :

Commune d'Evry.

Canton de Morsang-sur-Orge :

Communes de Fleury-Mérogis, Morsang-sur-Orge.

Arrondissement de Palaiseau

Canton d'Arpajon :

Commune de Bruyères-le-Châtel.

Canton de Bièvres :

Commune de Verrières-le-Buisson.

Canton de Brétigny-sur-Orge :

Communes de Brétigny-sur-Orge, Le Plessis-Pâté.

Canton de Chilly-Mazarin :

Communes de Chilly-Mazarin, Morangis, Wissous.

Canton de Limours :

Commune de Fontenay-lès-Bris.

Canton de Longjumeau :

Communes de Longjumeau, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge.

Cantons de Massy :

Commune de Massy.

Canton de Montlhéry :

Communes de La Ville-du-Bois, Longpont-sur-Orge.

Canton de Sainte-Geneviève-des-Bois :

Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Canton de Saint-Michel-sur-Orge :

Commune de Saint-Michel-sur-Orge.

Canton de Savigny-sur-Orge :

Commune de Savigny-sur-Orge.

Canton de Villebon-sur-Yvette :

Commune de Ballainvilliers.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juillet 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Evry

Canton de Mennecy :

Commune d'Echarcon.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Etampes

Canton de Saint-Chéron :

Commune d'Angervilliers.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Etampes

Canton de Saint-Chéron :

Commune de Breux-Jouy.

Arrondissement d'Evry

Cantons d'Evry :

Commune d'Evry.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1992 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Saint-Michel-sur-Orge :

Commune de Saint-Michel-sur-Orge.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Evry

Canton de Montgeron :

Commune de Montgeron.

Canton de Ris-Orangis :

Commune de Ris-Orangis.

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Brétigny-sur-Orge :

Commune de Marolles-en-Hurepoix.

Arrondissement d'Evry

Canton de Mennecy :

Commune du Coudray-Montceaux.

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Limours :

Commune des Molières.

Mouvements de terrain différentiels de mars 1993 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Palaiseau

Canton d'Arpajon :

Commune de Bruyères-le-Châtel.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Palaiseau

Canton d'Orsay :

Commune de Bures-sur-Yvette.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Etampes

Canton de Saint-Chéron :

Commune de Sermaise.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Etampes

Canton de Dourdan :

Commune de Dourdan.

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Bièvres :

Commune de Vauhallan.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Evry

Canton de Saint-Germain-lès-Corbeil :

Commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Gif-sur-Yvette :

Commune de Gif-sur-Yvette.

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Inondations et coulées de boue du 29 au 30 juin 1997

Arrondissement d'Antony

Canton de Châtillon :

Commune de Châtillon.

Canton de Vanves :

Commune de Vanves.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1991 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Antony

Canton de Sceaux :

Commune de Sceaux.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Antony

Canton de Châtillon :

Commune de Châtillon.

Arrondissement de Nanterre

Canton de Rueil-Malmaison :

Commune de Rueil-Malmaison.

DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Raincy

Canton de Montfermeil :

Commune de Vaujours.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Raincy

Canton de Montfermeil :

Commune de Coubron.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1991 à août 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bobigny

Canton de Noisy-le-Sec :

Commune de Noisy-le-Sec.

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Créteil

Canton de Bonneuil-sur-Marne :

Commune de Bonneuil-sur-Marne.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Créteil

Canton de Boissy-Saint-Léger :

Commune de Boissy-Saint-Léger.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1993 à octobre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Canton de Chennevières-sur-Marne :

Commune de Chennevières-sur-Marne.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à juin 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Canton d'Ormesson-sur-Marne :

Commune d'Ormesson-sur-Marne.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Canton de Villiers-sur-Marne :

Commune de Villiers-sur-Marne.

DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE

Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1997

Arrondissement de Pontoise

Canton de Magny-en-Vexin :

Commune de Saint-Clair-sur-Epte.

Inondations et coulées de boue du 4 août 1997

Arrondissement de Pontoise

Canton de Vigny :

Commune d'Us.

Inondations et coulées de boue du 5 août 1997

Arrondissement de Montmorency

Canton de Goussainville :

Commune de Louvres.

Canton de Luzarches :

Communes de Fosses, Marly-la-Ville, Saint-Witz, Survilliers.

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997

Arrondissement d'Argenteuil

Cantons d'Argenteuil :

Commune d'Argenteuil.

Canton de Bezons :

Commune de Bezons.

Canton de Cormeilles-en-Parisis :

Communes de Cormeilles-en-Parisis, Montigny-lès-Cormeilles.

Arrondissement de Montmorency

Canton d'Enghien-les-Bains :

Commune d'Enghien-les-Bains.

Canton de Viarmes :

Communes de Maffliers, Saint-Martin-du-Tertre.

Arrondissement de Pontoise

Canton de Beauchamp :

Communes de Beauchamp, Le Plessis-Bouchard.

Canton d'Ermont :

Commune d'Ermont.

Canton de Franconville :

Commune de Franconville.

Canton de L'Isle-Adam :

Commune de Mériel.

Canton de Saint-Leu-la-Forêt :

Commune de Saint-Leu-la-Forêt.

Canton de Saint-Ouen-l'Aumône :

Commune de Méry-sur-Oise.

Canton de Taverny :

Commune de Taverny.

Canton de la Vallée-du-Sausseron :

Communes d'Auvers-sur-Oise, Valmondois.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pontoise

Canton de Beaumont-sur-Oise :

Commune de Beaumont-sur-Oise.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Argenteuil

Canton de Cormeilles-en-Parisis :

Commune de Cormeilles-en-Parisis.

Arrondissement de Montmorency

Cantons de Sarcelles :

Commune de Sarcelles.

Arrondissement de Pontoise

Canton de Marines :

Commune d'Epiais-Rhus.

Canton de Taverny :

Commune de Frépillon.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1993 à juin 1995

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pontoise

Canton de L'Hautil :

Commune de Menucourt.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pontoise

Canton de Marines :

Commune d'Haravilliers.