Art. 1er. - Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques un traitement automatisé d'informations nominatives, issues d'une enquête auprès d'un échantillon de titulaires d'un contrat au titre du dispositif « nouveaux services-nouveaux emplois ». L'enquête a pour objectif d'évaluer la portée de ce contrat dans le processus d'accès à l'emploi des jeunes et le caractère novateur de l'activité. Elle respecte le principe du volontariat des réponses apportées par les personnes interrogées.

Art. 2. - Les informations traitées concernant les personnes physiques. Elles figurent :

1. Dans un fichier contenant les informations suivantes :

- l'âge, le sexe ;

- la formation et les diplômes ;

- le passé professionnel ;

- le logement ;

- les circonstances d'accès au dispositif « nouveaux services-nouveaux emplois » ;

- la description de l'emploi exercé dans le cadre de ce dispositif ;

- l'opinion du jeune concerné sur cet emploi ;

- ses projets en termes d'emploi et de formation ;

2. Dans une table de correspondance entre un numéro d'ordre attribué à chaque questionnaire et l'identité et l'adresse du bénéficiaire.

Art. 3. - Le ministère de l'emploi et de la solidarité est le destinataire exclusif des informations nominatives recueillies au cours de l'enquête.

Art. 4. - Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, ministère de l'emploi et de la solidarité.

Art. 5. - Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.