Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9805130X

  • Par délibération en date du 17 mars 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas du 15 au 19 juin 1998 :

    Site : école primaire Maupassant, rue du Petit-Château, 76850 Bosc-le-Hard.

    Puissance : 50 W.

    Fréquence : 107,4 MHz.