Par décision no 2000-958 en date du 20 septembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Mairie de Sainte-Luce (97).

Berroise de raffinage, à Berre-l'Etang (13).

ATOFINA, à Pierre-Bénite (69).

AREA, à Pringy (74).

Pupilles de l'enseignement public, à Pau (64).

Bouvier Bernard, à Mions (69).

GSR, à Fort-de-France (97).

Shell chimie, à Berre-l'Etang (13).

Alcatel Submarine Networks, à Calais (62).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.