Décret du 19 février 2001 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 19 février 2001 :

    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association Benoît-Joseph Labre », dont le siège est à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) ;

    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.