Arrêté du 4 mars 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'institut d'économie scientifique et de gestion de Lille

Version INITIALE

NOR : MENS9800567A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique ;

Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1985 modifié autorisant l'institut d'économie scientifique et de gestion de Lille à délivrer un diplôme visé ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'institut d'économie scientifique et de gestion de Lille est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1). Ces dispositions s'appliquent aux étudiants recrutés à compter de l'année universitaire 1998-1999.

  • Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'institut d'économie scientifique et de gestion de Lille, 3, rue de la Digue, 59800 Lille.

Fait à Paris, le 4 mars 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel