Art. 1er. - Le prix des informations statistiques issues de documents douaniers visées à l'article 1er du décret du 23 juillet 1964 susvisé est fixé à 2 F par reproduction papier de tableau prédéfini.

Art. 2. - L'abonnement annuel au dossier « Le chiffre du commerce extérieur » est fixé à 1 200 F.

Art. 3. - Le prix des travaux à façon est fixé par voie de devis.

Art. 4. - Le prix de l'interrogation d'une banque de données est fixé au moins élevé des deux termes suivants :

10 F par minute de connexion à l'unité centrale ;

114 F par minute CPU affichée sur le terminal.

Toutefois ce prix ne peut être inférieur à 100 F.

Une interrogation susceptible d'entraîner un coût supérieur à 3 000 F est subordonnée à l'établissement et à l'acceptation d'un devis.

Art. 5. - Le montant des abonnements au site Internet de diffusion des données du commerce extérieur est fixé comme suit :

Revue et études : 150 F par an.

Données globales :

200 F pour un mois ;

2 000 F pour un an.

Données détaillées :

300 F pour un mois ;

3 000 F pour un an.

Art. 6. - L'arrêté du 6 mars 1985 relatif au même objet est abrogé.

Art. 7. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.