Décret n° 2000-1259 du 22 décembre 2000 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

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NOR : MENS0003130D

Texte n°21

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-13 ;

Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 novembre 2000,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 298 du 24/12/20 0 page 20613 à 20614

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  • Art. 2. - Le présent décret prend effet le 1er janvier 2001.

  • Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre délégué à l'enseignement professionnel,

Jean-Luc Mélenchon

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