Arrêté du 23 janvier 1998 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Version INITIALE

NOR : MCCT9700746A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse ;

Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 25 septembre 1997,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit :

    « Agence FEP, 98, rue du Clos-de-Ville, 94370 Sucy-en-Brie, à compter du 1er septembre 1997 ;

    « Productions Tony Comiti, 6, rue Laplace, 75005 Paris, à compter du 1er septembre 1997. »

  • Art. 2. - Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :

    « Vidéo Signes L'Agence, 13 ter, rue Henri-Lanfant, 31500 Toulouse. »

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 1998.

La ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

Catherine Trautmann

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret

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