Arrêté du 5 mars 1998 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Version INITIALE

NOR : FPPA9800056A

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 5 mars 1998, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée :

    Corps de l'inspection générale

    de l'administration de l'éducation nationale

    Membres titulaires :

    M. Richard (Jacky), inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ;

    M. Simon (Jacky), inspecteur général élu ;

    M. Luc (Jean-Claude), inspecteur général élu.

    Membres suppléants :

    M. Gasol (Jean), inspecteur général élu ;

    M. Zahn (Jean-François), inspecteur général élu.