Arrêté du 5 février 1998 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 5 février 1998, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée :

    Membres titulaires

    M. Fougier (Guy), conseiller d'Etat, président.

    Mme Girard (Marinette), conseiller maître à la Cour des comptes.

    M. Pochard (Marcel), directeur général de l'administration et de la fonction publique.

  • Membres suppléants

    M. Blanc (Hubert), conseiller d'Etat.

    M. Gravelin (Claude), conseiller maître à la Cour des comptes.

    M. Laporte (Patrick), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.