Arrêté du 8 janvier 1998 portant création d'une régie de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Conakry (Guinée)

Version INITIALE

NOR : MAEC9800014A

Le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie,

Vu les décrets du 4 juin 1997 et du 22 novembre 1997 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-1117 du 3 décembre 1997 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1993 habilitant le ministre de la coopération à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services du ministère de la coopération à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 1997 portant création d'une régie d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Conakry,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est institué auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Conakry une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1993 susvisé.

  • Art. 2. - Les recettes prévues à l'article qui précède sont versées au payeur auprès de l'ambassade de France à Conakry dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992.

    Le régisseur est également tenu de verser au comptable du Trésor de rattachement les recettes encaissées lorsqu'elles atteignent un montant de 8 000 F.

  • Art. 3. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1998 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 1998.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale :

Le sous-directeur,

J.-B. Thiant

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