Décret du 2 avril 1998 portant nomination du Médiateur de la République

Version INITIALE

NOR : PRMX9802935D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la loi no 73-6 du 3 janvier 1973 modifiée instituant un médiateur, et notamment son article 2 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Bernard Stasi est nommé Médiateur de la République.

  • Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 avril 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

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