Arrêtés du 11 mars 1998 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : MEST9810310A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 mars 1998, est nommée membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :

    En tant que membre suppléant :

    Mme Yvelin (Noëlle), en remplacement de Mme Creff (Véronique).