Art. 1er. - L'arrêté du 4 août 1987 susvisé est modifié comme suit :

1. A l'article 2 bis, les trois premiers alinéas sont remplacés par les alinéas suivants :

« Avant la fin du premier semestre d'internat, il est proposé aux internes en odontologie, en fonction de leur rang de classement au concours et des capacités de formation recensées par les unités de formation et de recherche d'odontologie, de se présenter à l'examen de fin de première année du certificat d'études cliniques spéciales, mention Orthodontie (CECSMO).

« La demande d'inscription du candidat est soumise à l'avis du chef du service d'odontologie du centre hospitalier et universitaire dont dépend l'intéressé et du responsable de l'enseignement du certificat d'études cliniques spéciales, mention Orthodontie.

« Elle fait l'objet d'une décision du directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie où l'étudiant est inscrit en vue de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire.

« Pour se présenter à l'examen de fin de première année du CECSMO, l'interne en odontologie doit :

« - avoir trois semestres d'internat validés ;

« - avoir soutenu sa thèse en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ou être inscrit en vue de cette soutenance. »

2. Au sixième alinéa de l'article 2 bis, les mots : « A compter de leur inscription » sont remplacés par les mots : « A compter de son inscription ».

3. Au 1o de l'article 6, est ajouté un troisième alinéa rédigé comme suit :

« Nul ne peut être autorisé à se présenter plus de quatre fois au test d'aptitude. »

4. Au quatrième alinéa du 2o, supprimer le mot : « successives ».

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.