Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 février 1998, est fixé le modèle du formulaire (1) « feuille de soins dispensés à l'étranger » S 3133, enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10602*01.

(1) Ce formulaire peut être retiré auprès de la Caisse des Français de l'étranger.