Par décisions no 97-398 et no 97-414, rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 13 et 19 novembre 1997, des prorogations d'attestation de conformité sont accordées pour les sept équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
La liste A énumère les matériels téléphoniques ;
La liste B énumère les matériels radioéléctriques.
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu par téléphone : 01-40-47-71-22 ou 01-40-47-71-31.
A N N E X E
LISTE A
Matériels de téléphonie
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 20 du 24/01/1998 page 1158 à 1159
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LISTE B
Matériels radioélectriques
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 20 du 24/01/1998 page 1158 à 1159
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Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogation d'attestation de conformité au cours du mois de novembre 1997
NOR : ARTT9700251S