Arrêté du 4 mars 1998 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Version INITIALE

NOR : MESP9820857A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 mars 1998, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

    A la commission des orthophonistes, membres appartenant à la profession, sur proposition de la Fédération française santé et action sociale Confédération française de l'encadrement CGC (CFE-CGC) :

    Remplacer :

    « Titulaire : Mme Prodhon (Cécile). »

    Par :

    « Titulaire : Mme Vandermersch (Anne-Marie). »